Comment envisager la question de l'équilibre entre économie et environnement, entre emploi et santé publique dans le dossier des nuisances aériennes de Zaventem?

Il n’y a pas de réponse dans l’absolu. Par rapport aux trois piliers du développement durable, à savoir le social, l’environnement et l’économique, l’accent sera mis sur l’un ou sur l’autre en fonction de l’époque, de la sensibilité et du problème concret qui se pose. Il est clair qu’un pays qui connaît un taux de chômage très élevé privilégiera l’emploi tandis que dans un pays qui en souffre moins ce ne sera pas le cas. La façon de s’adapter à ce problème dépend donc des circonstances. A Bruxelles, l’emploi est un problème majeur. Pour moi, on ne peut pas faire fi de cet aspect là dans ce dossier tout comme on ne peut pas faire fi des autres aspects non plus. Mais encore une fois, la solution qui pourrait éventuellement être apportée ne fera peut-être pas plaisir à tous le monde mais elle devrait être, normalement, la traduction de la façon dont cet équilibre est perçu aujourd’hui par la population bruxelloise, flamande et les habitants de la périphérie bruxelloise concernés par le problème.

Que peut faire, et ne peut pas faire, une entreprise lorsque ses projets ou activités sont de nature à influencer des décisions politiques importantes ?

Une entreprise peut faire tout ce qui est légal et, évidemment, éthiquement acceptable. Pour moi, il y a une notion de l’entreprise citoyenne qui doit tenir compte de ce qui vit dans la société au-delà des règlements et des dispositions légales. Pour le reste, l’entreprise peut entreprendre toutes les actions qu’elle souhaite.

Dans le cas de DHL, beaucoup de voix politiques se sont élevées pour dénoncer la façon avec laquelle l’entreprise a fait pression sur les instances gouvernementales, au risque de les déstabiliser d’ailleurs ? Qu’en pensez-vous ?

Une entreprise n’est pas responsable d’une incapacité des pouvoirs publics à prendre une décision ou à fixer des dispositions qui s’imposent. Une entreprise subit déjà la fiscalité, la para-fiscalité, les règles en matière d’environnement, en matière sociale, etc. Si on empêche une société de défendre ses activités en faisant valoir les quelques atouts dont elle dispose, je pense que dans une optique de marché libéral socialement corrigé ce serait aller trop loin. Mais il y a tout de même un côté éthique qui doit être apprécié en fonction des circonstances. Je crois qu’une entreprise doit tenir compte aussi des sentiments, des préoccupations qui existent dans la société. Je peux prendre un exemple dans un autre domaine qui est celui du secteur de l’électricité. Lorsqu’il est possible d’imposer des tarifs extrêmes parce que la situation monopolistique le permet, l’entreprise est confrontée à un devoir de « self-restrain » qui doit l’empêcher de pousser jusqu’au bout les avantages dont elle pourrait disposer si cela va à l’encontre de ce qui vit dans la société, pour ses attentes et pour son évolution. Pour une entreprise, la dimension éthique est un aspect difficilement cernable mais qui est tout de même, je crois, très important pour rester en phase avec la société.

Comment considérer l'idée du sacrifice volontaire de la santé d'un groupe de population au nom de la nécessité économique ou du bien public ? S'il a lieu, qu'en est-il de la responsabilité morale de l'entreprise qui a rendu possible cette situation ?

Il est évident que l’on ne peut pas sacrifier volontairement la santé de la population pour une activité économique quelle qu’elle soit. Mais se pose encore le problème de l’appréciation. Qu’est-ce que sacrifier la santé de la population ? Ainsi pendant des années, des mineurs ont travaillé au fond des mines. Certains milieux ne s’en préoccupaient absolument pas mais on savait très bien qu’après 20 ans leur santé était compromise. A l’époque, ceux qui avaient droit au chapitre dans la société ne s’en sont pas émus. Et puis il y a eu des mouvements sociaux, des revendications et peu à peu les choses ont changé. Aujourd’hui, prenez par exemple le travail de nuit. On sait qu’un travail lourd, la nuit, après une très longue période , on sait que cela laisse des traces. Pourtant on le fait volontairement et les personnes concernées veulent conserver cet emploi et gagner plus en travaillant la nuit. C’est très difficile à évaluer mais il est clair qu’une entreprise ne peut pas développer une action qui irait à l’encontre de la santé d’une partie de la population, dans la mesure où le problème pour la santé est avéré et aussi dans la mesure ou la nuisance économique est ou n’est pas acceptée à une époque donnée. Mais on est beaucoup plus sensible aux problèmes de santé aujourd’hui qu’on l’était il y a vingt ans. Il y a une évolution et heureusement. On essaie d’améliorer les conditions de vie de la population et les choses évoluent avec le temps. Cela reste un objectif majeur.

Dans quelle mesure peut-on demander aux entreprises de contribuer à la réparation des dommages de la pollution suscitée par ses activités ?

La règle est relativement simple et s’exprime dans l’expression « pollueur-payeur ». Mais qui est le pollueur ? Est-ce l’entreprise qui pollue ou celle qui utilise les services et les produits de l’entreprise polluante ? L’entreprise aura tendance à répercuter dans ses prix les montants qu’elle aura à payer pour le respect de ce principe. Qu’une entreprise contribue à la correction des nuisances d’une façon directe, en prévenant les nuisances, ou d’une façon indirecte en étant sanctionnée financièrement me parait relativement normal. Mais il ne faut pas non plus se faire d’illusion parce que, en fin de compte, ce sera le consommateur qui sera mis à contribution.

Cela pourrait-il aller jusqu’à imposer une taxe aux clients des société de courrier ?

C’est une chose qui peut être évaluée mais dans un cas comme celui-ci, la meilleure façon de faire reste d’anticiper ; c'est-à-dire faire en sorte que le niveau de nuisance soit aussi faible que possible. Cela me parait le mieux. Mais si cela n’était pas possible, et que le gouvernement accepte que l’on dépasse certains seuils, il me paraît envisageable de fixer une participation aux frais induits.

Cela ferait de DHL le premier demandeur d’un système qui permettrait de diminuer les nuisances globales …

Oui. Mais les pouvoirs publics pourraient aussi considérer que les nuisances ne font pas le poids par rapport aux avantages et décider de passer outre. C’est aux pouvoirs publics de tenir compte de ce que la population ressent globalement dans le cadre de ce dossier. Mais encore une fois le principe du « pollueur-payeur » me paraît assez sain, même si le vrai pollueur n’est pas toujours celui qu’on aperçoit en premier lieu.

Quels sont les dangers, aussi bien conjoncturels que structurels, causés par l'irruption de considérations communautaires dans des dossiers économiques majeurs, tel celui qui concerne DHL ?

Dans des situations où plusieurs régions sont concernées, vous ne pouvez pas éviter que le communautaire apparaisse. En soi, cela ne me fait pas peur parce que le problème de la Belgique, ce ne sont pas les risques de tensions communautaires mais la façon que l’on a de les gérer et de trouver les équilibres qui permettent de progresser. D’après moi, l’aspect communautaire est présent dès le départ dans ce dossier. On a dit que le communautaire avait fait irruption récemment dans ce dossier. Cela me parait relativement faux. On constate que des régions ont des intérêts parfaitement différents en la matière.Ce n’est pas la première fois qu’on rencontre un problème de ce genre en Belgique et que l’on trouve après coup une solution.

Monsieur Leterme a parlé du tort causé à l’image de la Belgique auprès des investisseurs étrangers par la crise actuelle, notamment du fait de son incapacité à fixer des normes de bruit homogènes dans toutes les régions. Qu’en pensez-vous ?

Pour moi le tort provient surtout de la non-décision. Non pas tellement de certaines restrictions qui seraient ou ne seraient pas imposées. Ce n’est pas la première fois que dans un pays les pouvoirs publics sont obligés de faire marche arrière, ou de passer outre, suite à l’extension d’un aéroport. Il y a eu des cas similaires dans les pays scandinaves, en Allemagne ou encore à Londres. Je ne crois pas que l’image d’un pays puisse se trouver compromise parce que la population n’accepte pas certaines évolutions économiques, telle l’extension des activités d’un aéroport, qui les touchent directement. Pour ma part, je n’agiterais pas cet épouvantail. Ce qui est très mauvais, par contre, c’est de ne pas pouvoir décider. Tous les pays ont à gérer des problèmes pour lesquels les gouvernements ont à trouver une solution. Mais si on ne parvient pas à trouver une solution, on peut mettre en effet l’accent sur la faiblesse d’un pays.

L'actuelle structure institutionnelle fédérale vous paraît-elle adéquate par rapport aux besoins des acteurs économiques en Belgique ?

Pour moi le problème ne réside pas tellement dans la structure institutionnelle belge qui répond à une réalité elle-même compliquée, avec trois régions et trois communautés. Le problème est dans la façon avec lequel on le fait fonctionner. Nous avons en effet rendu notre pays particulièrement complexe à gérer. Les investisseurs étrangers sont souvent surpris de constater cette complexité mais ils reconnaissent aussi que notre pays est capable de gérer les problèmes de manière efficace, rationnelle et très pragmatique. Globalement, cela ne marche pas si mal que cela, sauf quelques exceptions. Prenons les choses en partant de l’idée que nous aurions un état unitaire. Cela aurait-il rendu les choses moins compliquées ? Vous auriez eu inévitablement des ministres qui auraient défendu l’extension de Zaventem et d’autres qui auraient défendu la protection des intérêts des bruxellois, avec un ministre wallon qui aurait proposé de déplacer le problème là où il sera plus facile à gérer. Ce ne sont donc pas les institutions belges qui posent problème mais le fait qu’il y a eu des lacunes dans la façon de gérer le dossier depuis le départ.

Qui profite de plus de la grande proximité entre la capitale du pays et Zaventem. La Région bruxelloise ou l'aéroport ?

Je n’ai pas fait d’étude ni économique ni économétrique en la matière mais il est clair que ce sont les deux. J’ai connu Zaventem à l’époque où il n’y avait rien à cet endroit, si ce ne sont des champs de betteraves et de pomme de terre. Des entreprises se sont installées au fur et à mesure du développement de l’aéroport, ce qui a profité pleinement à la région flamande et à Bruxelles. Il y a eu aussi l’installation des institutions européennes et de firmes étrangères. Tout cela fait que cela profite également aux deux et, je dirais, à l’ensemble du pays. Mais si on veut chercher un bâton pour battre son chien, on le trouvera toujours.

Comment la Commission européenne doit-elle assumer son rôle de régulation des activités aériennes nocturnes en Europe (NB: le nouveau Commissaire Jacques Barrot vient de mettre fin aux espoirs de nombreuses personnalités politiques belges en se déclarant contre l'interdiction des vols de nuit, préférant laisser aux états membre la liberté de légiférer sur leur territoire) ?

A priori je pense que les états membres doivent régler leurs problèmes en interne. Dans la mesure où elle en a les compétences, l’Europe pourrait être tentée d’intervenir parce que les états ne parviennent pas à prendre de décision à leur niveau national. Ce serait en aveu de faiblesse mais cela n’est pas toujours inutile. Dans d’autres domaines où les problèmes sont plus vastes, comme lorsqu’on était confronté à la nécessité d’assainir les finances publiques dans les années 90. C’est alors l’Europe qui a fixé les règles et les gouvernements ont pu faire des choses qu’ils n’auraient pas pu faire autrement. Mais cela doit se faire en dernier ressort. A un premier niveau, il vaut mieux respecter le principe de la subsidiarité.

Propos recueillis le 5 octobre 2004 et relus pour approbation par Monsieur Tony Vandeputte.