La santé et le repos des Bruxellois seront mieux protégés de la pollution sonore par une action sur les sources de bruit.

Le plan de lutte contre le bruit sera poursuivi et accentué sur la base d'un cadastre général.

La RCB (Région de Bruxelles-Capitale, NDLR) exige la conclusion d'un accord de coopération relatif au problème des nuisances sonores provoqué par les vols liés à l'aéroport de Bruxelles-National. Cet accord de coopération doit être préalable à toute réorganisation des vols à Bruxelles-National.

La RCB doit être immédiatement et intégralement associée à la rédaction de tous les aspects de cet accord de coopération.

La RCB défend les principes suivants :

1. L'habitabilité sur l'ensemble de son territoire en tenant compte de la densité de population.

2. La réduction des nuisances sonores sans augmentation du survol nocturne.

3. La réduction accélérée de l'usage d'avions actuellement vecteurs des plus fortes nuisances sur Bruxelles (ce qui vise, par exemple, les Airbus A300, Boeing B767 et MD11).

4. Le soutien intensif de toute initiative après de l'Union européenne visant à la suppression des vols de nuit dans l'ensemble des États membres de l'Union.

5. La fixation des routes aériennes, de jour et de nuit, et les conditions d'exploitation de l'aéroport sur la base d'un cadastre du bruit.

6. La réduction des nuisances sonores profitera prioritairement aux quartiers aujourd'hui les plus touchés.

La réglementation régionale sur le bruit sera appliquée et le réseau de sonomètres performants sera étendu avec des poursuites en cas d'infraction.

La Région exigera que sa population bénéficie des avantages socio-économiques de l'aéroport, en particulier concernant la mise au travail des groupes défavorisés sur le marché de l'emploi.

11 juillet 2004